Informations concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles par TLC Sp. z o.o.<\/p>\n\n\n\n
<\/a>Voir les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du service en ligne<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\/Responsable du traitement <\/strong>\u2013 une personne ou une entit\u00e9 qui (unilat\u00e9ralement ou conjointement avec d\u2019autres responsables du traitement) d\u00e9cide de la finalit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont elle traitera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>\u2013 des informations qui identifient (ou permettent d\u2019identifier) une personne physique, notamment le nom et le pr\u00e9nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse \u00e9lectronique, la date de naissance, le nom de l\u2019entreprise, le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, etc. ;<\/p>\n\n\n\n Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>\u2013 des activit\u00e9s li\u00e9es aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, le stockage, le t\u00e9l\u00e9chargement, la navigation, l\u2019utilisation, le partage, la suppression, la destruction, etc. ;<\/p>\n\n\n\n RGPD <\/strong>\u2013 le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) ;<\/p>\n\n\n\n TLC Group Companies<\/strong> \u2013 les soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe TLC, indiqu\u00e9es sur le site web www.tlcgroup.pl<\/a> et \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous : TLC Sp. z o.o., TLC Rental Sp. z o.o., TLC Clipper Sp. z o.o., TLC Management M. T. Lingefelt Sp. j., TLC Holding S.A., Nordweld Sp. z o.o., MebloRent Sp. z o.o., INTER TLC AB (Su\u00e8de), INTER TLC GmbH (Allemagne), INTER TLC SAS (France).<\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de notre activit\u00e9 commerciale est \u00ab TLC<\/strong> Sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 \u00bb<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e9tablie \u00e0 Gorlice, ul. Chopina 25N, 38-300 Gorlice (ci-apr\u00e8s \u00ab TLC<\/strong> \u00bb). Pour toutes les questions concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment l\u2019exercice de vos droits li\u00e9s au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez contacter le Responsable du traitement :<\/p>\n\n\n\n a) \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : odo@tlc.eu<\/a> <\/p>\n\n\n\n b) par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : +48 505 140 140<\/p>\n\n\n\n c) par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse du bureau du Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n Toutes les donn\u00e9es sont obtenues par le Responsable du traitement de deux mani\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, TLC traite les donn\u00e9es des entit\u00e9s avec lesquelles elle entretient des relations commerciales, ainsi que les donn\u00e9es de leurs employ\u00e9s et associ\u00e9s, les donn\u00e9es des personnes transf\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de TLC. Le Responsable du traitement d\u00e9clare et garantit que :<\/p>\n\n\n\n a) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, y compris le RGDP, de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente ;<\/p>\n\n\n\n b) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es \u00e0 des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et ne sont trait\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 elles sont compatibles avec ces finalit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n c) le Responsable du traitement veille avec le plus grand soin \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il traite soient v\u00e9ridiques, tenues \u00e0 jour et exactes ;<\/p>\n\n\n\n d) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n e) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019origine accidentelle, au moyen de mesures organisationnelles techniques et technologiques appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, le Responsable du traitement traite les donn\u00e9es des entit\u00e9s avec lesquelles il entretient des relations commerciales, ainsi que les donn\u00e9es de leurs employ\u00e9s et associ\u00e9s, les donn\u00e9es des personnes transf\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de commandes et de contrats, les donn\u00e9es des personnes entrant en contact \u00e0 l\u2019aide de moyen de communication \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique).<\/p>\n\n\n\n Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le Responsable du traitement sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n a) la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution de contrats (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre b du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n b) la d\u00e9termination et la poursuite d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations du Responsable du traitement ou la d\u00e9fense contre des r\u00e9clamations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du Responsable du traitement (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD) ; <\/p>\n\n\n\n c) l\u2019ex\u00e9cution des obligations fiscales et comptables (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre c du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n d) la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s promotionnelles et de marketing (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre a du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n e) l\u2019envoi d\u2019informations commerciales concernant les produits et les services du Responsable du traitement et des entit\u00e9s du groupe TLC dont l\u2019offre compl\u00e8te celle du Responsable du traitement, y compris notamment d\u2019informations concernant l\u2019offre actuelle, les promotions, les remises et les campagnes de marketing \u2013 newsletter (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre a du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n f) la r\u00e9ponse aux questions pos\u00e9es par l\u2019utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site web du Responsable du traitement, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n g) l\u2019analyse des donn\u00e9es relatives aux actions entreprises par l\u2019utilisateur sur le site web du Responsable du traitement, sur la base du consentement de l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de cookies analytiques et statistiques (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre a du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n h) assurer le bon fonctionnement du site web du Responsable du traitement, y compris la s\u00e9curit\u00e9 des services fournis et l\u2019utilisation de cookies n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019affichage correct du site web dans le navigateur de l\u2019utilisateur (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n La fourniture des donn\u00e9es est volontaire, mais le Responsable du traitement se r\u00e9serve le droit, dans certaines situations, de les fournir afin de conclure et d\u2019ex\u00e9cuter un contrat, de r\u00e9pondre aux questions, de s\u2019occuper de la correspondance et d\u2019ex\u00e9cuter les obligations d\u00e9coulant des dispositions l\u00e9gales, ainsi que d\u2019envoyer le newsletter.<\/p>\n\n\n\n Les informations obtenues lors de l\u2019utilisation des sites web du Responsable du traitement sont collect\u00e9es afin de garantir le bon fonctionnement des sites web et de fournir une offre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019emplacement et \u00e0 la langue de l\u2019utilisateur (la disponibilit\u00e9 des distributeurs et des partenaires les plus proches), sans les combiner avec d\u2019autres donn\u00e9es d\u2019utilisateurs visitant les sites web du Responsable du traitement (fondement juridique du traitement \u2013 article 6, alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD).<\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement. Le Responsable du traitement applique le principe de limitation de la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui prot\u00e8ge les donn\u00e9es contre le traitement pendant une p\u00e9riode illimit\u00e9e. Lorsque la finalit\u00e9 du traitement est atteinte, le Responsable du traitement supprime ou anonymise les donn\u00e9es. Les exceptions sont des situations o\u00f9 la conservation des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire en vertu de dispositions distinctes.<\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement supprime ou anonymise les donn\u00e9es, notamment lorsque : <\/p>\n\n\n\n a) la limitation d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations aura lieu ;<\/p>\n\n\n\n b) les d\u00e9lais r\u00e9sultant de dispositions l\u00e9gales (par exemple, de la loi sur la comptabilit\u00e9) ont expir\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n c) la personne concern\u00e9e retire son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (dans les cas o\u00f9 le consentement \u00e9tait la base du traitement, par exemple pour l\u2019envoi d\u2019une newsletter) ;<\/p>\n\n\n\n d) la personne concern\u00e9e s\u2019oppose effectivement \u00e0 la poursuite du traitement (si la base du traitement \u00e9tait l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement).<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par le Responsable du traitement dans le cadre de ses relations commerciales peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux cat\u00e9gories d’entit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n a) les autorit\u00e9s publiques \u2013 dans les cas pr\u00e9vus par la loi, <\/p>\n\n\n\n b) les distributeurs et les partenaires commerciaux dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des commandes et de la gestion du processus de demande de devis,<\/p>\n\n\n\n c) les sous-traitants, les entrepreneurs et les partenaires commerciaux dans le cadre de la coop\u00e9ration sur un projet sp\u00e9cifique, \u00e0 la seule fin de mettre en \u0153uvre les droits et les obligations d\u00e9coulant de la coop\u00e9ration et dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet,<\/p>\n\n\n\n d) les soci\u00e9t\u00e9s de messagerie et de transport aux fins de livraison,<\/p>\n\n\n\n e) l\u2019entretien des syst\u00e8mes d\u2019information dans lesquels les donn\u00e9es sont trait\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n f) les entit\u00e9s qui fournissent au Responsable du traitement des services comptables, juridiques, des services de recouvrement de cr\u00e9ances, de conseil et des services informatiques, ainsi que les entit\u00e9s qui assurent l\u2019entretien des syst\u00e8mes d\u2019information dans lesquels les donn\u00e9es sont trait\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n g) les entit\u00e9s qui fournissent au Responsable du traitement des outils syst\u00e8me, tels que les fournisseurs de services d\u2019h\u00e9bergement et de syst\u00e8mes de gestion de la base de donn\u00e9es des contractants, les fournisseurs de services de courrier \u00e9lectronique, les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communications, les fournisseurs de logiciels de facturation, les fournisseurs de services bancaires et de services de paiement \u00e9lectronique, les fournisseurs de services d\u2019envoi de newsletter, de syst\u00e8mes SAS pour l\u2019organisation de webinaires, de syst\u00e8mes d\u2019automatisation du marketing et autres activit\u00e9s de marketing, <\/p>\n\n\n\n h) les soci\u00e9t\u00e9s du groupe TLC, dont l\u2019offre compl\u00e8te celle du Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 des fins de marketing direct (par exemple, en r\u00e9pondant \u00e0 un message, en pr\u00e9sentant les d\u00e9tails de l\u2019offre), le Responsable du traitement peut utiliser le profilage, qui consiste en une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e sur l\u2019affichage des publicit\u00e9s et l\u2019envoi des contenus d\u00e9di\u00e9s dans les courriels (le fondement juridique de ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est l\u2019article 6, alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement). Cette d\u00e9cision est prise sur la base des actions entreprises par l\u2019utilisateur sur les sites web, des formulaires, et notamment sur la base des contrats conclus ou des pages consult\u00e9es. En pratique, le profilage facilite l\u2019utilisation des sites web et des newsletters, en vous permettant de pr\u00e9senter un contenu susceptible de vous int\u00e9resser le plus. Le fondement juridique de ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est l\u2019article 6, alin\u00e9a 1, lettre f du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit de ne pas \u00eatre soumis au profilage, sauf si vous avez donn\u00e9 votre consentement. Toutefois, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sera fond\u00e9 sur le consentement, qui peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Dans des circonstances justifi\u00e9es, le Responsable du traitement peut transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des entit\u00e9s de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n\n\n\n Le Responsable du traitement peut transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers (en dehors de l\u2019EEE) s\u2019il garantit une protection des donn\u00e9es au moins \u00e9gale \u00e0 celle applicable en Pologne. En pratique, c\u2019est une garantie reposant sur le fait qu\u2019un pays donn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnu par la Commission europ\u00e9enne comme un pays offrant une protection appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019EEE, le Responsable du traitement prendra les mesures appropri\u00e9es pour assurer la protection des donn\u00e9es, notamment par l\u2019utilisation de clauses contractuelles approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, vous avez : <\/p>\n\n\n\n a) le droit d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019en recevoir une copie, <\/p>\n\n\n\n b) le droit de rectifier (corriger) vos donn\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n c) le droit de supprimer les donn\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n d) le droit de limiter le traitement des donn\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n e) le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement ou de tiers, <\/p>\n\n\n\n g) le droit de transf\u00e9rer des donn\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n h) le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es, y compris le profilage, si le Responsable du traitement prend des d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement sur le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es, y compris le profilage, qui auraient des cons\u00e9quences juridiques pour la personne concern\u00e9e ou qui l\u2019affecteraient de mani\u00e8re similaire,<\/p>\n\n\n\n i) le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019organe de contr\u00f4le (le Pr\u00e9sident de l\u2019Office de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel),<\/p>\n\n\n\n j) le droit de retirer son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Si le traitement des donn\u00e9es est bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement avant son retrait.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus. Si vous avez des questions suppl\u00e9mentaires, veuillez nous contacter.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n op\u00e9rant sous l\u2019adresse www.tlc.eu\/fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n 1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> \u2013 les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que toutes les annexes qui en font partie int\u00e9grante, y compris notamment la Politique de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n 2. Service \/ site web<\/strong> \u2013 le service en ligne du Fournisseur du Service op\u00e9rant sous l\u2019adresse www.tlc.eu\/fr<\/strong><\/a> ;<\/p>\n\n\n\n 3. Services<\/strong> \u2013 les services \u00e9lectroniques fournis par le Fournisseur du Service, y compris l\u2019acc\u00e8s au Service et aux fonctionnalit\u00e9s offertes ;<\/p>\n\n\n\n 4. Soci\u00e9t\u00e9s du groupe <\/strong>TLC<\/strong> \u2013 les soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe TLC, telles qu\u2019elles figurent sur le site web du Fournisseur du Service ;<\/p>\n\n\n\n 5. Fournisseur du Service<\/strong> \u2013 la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant sous le nom de \u00ab TLC sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 \u00bb, \u00e9tablie \u00e0 Gorlice, inscrite au Registre judiciaire national tenu par le Tribunal de district de Krak\u00f3w-\u015ar\u00f3dmie\u015bcie \u00e0 Krak\u00f3w, 12e Chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le num\u00e9ro 0000245912, avec un capital social de 613.332,00 PLN, titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale (NIP) : 5 252 348 828, titulaire du num\u00e9ro REGON [num\u00e9ro au syst\u00e8me informatique polonais pour le r\u00e9pertoire des entreprises] : 140 313 868 et de l\u2019adresse \u00e9lectronique : info@tlc.eu, qui est le propri\u00e9taire du Service ;<\/p>\n\n\n\n 6. Utilisateur<\/strong> \u2013 une personne physique, une entit\u00e9 juridique ou une unit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique qui utilise les Services fournis dans le cadre du Service ;<\/p>\n\n\n\n 7. Consommateur<\/strong> \u2013 une personne physique s\u2019engageant dans une transaction l\u00e9gale avec une entit\u00e9 commerciale qui n’est pas directement li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n 8. Accord<\/strong> \u2013 un accord pour la fourniture de Services par le Fournisseur du Service \u00e0 l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n 9. Contenu<\/strong> \u2013 tout le contenu, ind\u00e9pendamment de la forme et de la m\u00e9thode de transmission, mis \u00e0 disposition par le Fournisseur du Service dans le cadre du Service (y compris les documents vid\u00e9o, les pr\u00e9sentations, les graphiques, etc.).<\/p>\n\n\n\n 1. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent un document vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative \u00e0 la fourniture de services \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n 2. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent notamment :<\/p>\n\n\n\n a) les conditions et les principes d\u2019utilisation du Service,<\/p>\n\n\n\n b) le type et l\u2019\u00e9tendue des Services fournis par le Fournisseur du Service par l\u2019interm\u00e9diaire du Service.<\/p>\n\n\n\n 3. En commen\u00e7ant \u00e0 utiliser les Services, l\u2019Utilisateur accepte les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et conclut l\u2019Accord relatif \u00e0 ces Services.<\/p>\n\n\n\n 4. Le Fournisseur du Service fournit gratuitement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l\u2019Utilisateur avant qu\u2019il ne commence \u00e0 utiliser le Service. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre sauvegard\u00e9es par l\u2019Utilisateur en les imprimant, en les stockant sur un support ou en les t\u00e9l\u00e9chargeant \u00e0 partir du site web <\/strong><\/a>tlc.eu<\/strong><\/a>\/fr<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour utiliser le Service l\u2019Utilisateur doit satisfaire aux exigences techniques suivantes :<\/p>\n\n\n\n 1. Pour le service de newsletter, disposer d\u2019un compte de courrier \u00e9lectronique actif capable de recevoir des courriers \u00e9lectroniques, y compris de traiter des messages HTML et des images.<\/p>\n\n\n\n 2. Disposer d\u2019un appareil ayant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et d\u2019un syst\u00e8me d\u2019exploitation fonctionnel, tel que Linux, Windows ou macOS.<\/p>\n\n\n\n 3. Installer la derni\u00e8re version \u00e0 jour d\u2019un navigateur web compatible avec les ressources Internet, tel qu\u2019Internet Explorer, Opera, Mozilla Firefox, Safari, Google Chrome, ou un autre navigateur compatible, avec les cookies et JavaScript activ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 1. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service par l\u2019Utilisateur sont gratuits.<\/p>\n\n\n\n 2. Le Fournisseur du Service offre les Services suivants aux Utilisateurs :<\/p>\n\n\n\n a) la communication via le formulaire de contact,<\/p>\n\n\n\n b) l\u2019acc\u00e8s au Contenu et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement de celui-ci,<\/p>\n\n\n\n c) l\u2019envoi d\u2019une newsletter,<\/p>\n\n\n\n 1. Les services d\u2019acc\u00e8s au Contenu et\/ou de t\u00e9l\u00e9chargement de celui-ci sont fournis 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.<\/p>\n\n\n\n 2. L\u2019Accord relatif \u00e0 ce service est conclu lorsque l\u2019Utilisateur saisit l\u2019adresse du Service dans son navigateur web ou y acc\u00e8de par le biais de redirections ou de courriers \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n 3. L\u2019Utilisateur peut cesser de b\u00e9n\u00e9ficier du Service \u00e0 tout moment. Dans ce cas, l\u2019Accord est automatiquement r\u00e9sili\u00e9 sans d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n 4. Le Contenu disponible dans le Service est fourni uniquement \u00e0 titre d\u2019information et ne constitue pas une offre au sens de l\u2019article 66\u00b9 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n 5. Tous les droits relatifs au Contenu sont r\u00e9serv\u00e9s au Fournisseur du Service et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur.<\/p>\n\n\n\n 6. L\u2019utilisation du Contenu ne transf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019Utilisateur. Le Contenu ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que dans les limites de l\u2019utilisation autoris\u00e9e telle que d\u00e9finie par les lois sur les droits d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n 1. Les Utilisateurs souhaitant recevoir des informations commerciales, des mises \u00e0 jour et des offres promotionnelles de la part du Fournisseur du Service et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s du groupe TLC peuvent s\u2019inscrire \u00e0 la newsletter.<\/p>\n\n\n\n 2. Pour s\u2019abonner, l\u2019Utilisateur doit cocher la case d\u2019abonnement \u00e0 la newsletter et fournir son adresse \u00e9lectronique sur le site web du Service. Un lien de confirmation sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie.<\/p>\n\n\n\n 3. L\u2019Accord relatif \u00e0 la newsletter est conclu lorsque l\u2019Utilisateur clique sur le lien d’activation. Le pr\u00e9sent Accord est valable pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par l\u2019une ou l\u2019autre des parties sans indication de motif.<\/p>\n\n\n\n 4. La r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur s\u2019effectue en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription figurant dans tout courrier \u00e9lectronique de la newsletter.<\/p>\n\n\n\n 1. Le service de communication \u00e9lectronique au moyen d\u2019un formulaire de contact a pour but de fournir des r\u00e9ponses aux questions concernant les offres de produits et de services du Fournisseur du Service pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site web. Ce service consiste \u00e0 remplir le formulaire de contact avec les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service (nom et pr\u00e9nom, nom de la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 facultatif, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) et le contenu de la demande du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service, puis \u00e0 l\u2019envoyer au Fournisseur du Service \u00e0 l\u2019aide des fonctionnalit\u00e9s du Site web. Ce service vise \u00e0 permettre au Fournisseur du Service d\u2019\u00e9tablir un contact de retour afin de r\u00e9pondre aux questions et\/ou de pr\u00e9senter une offre adapt\u00e9e aux attentes communiqu\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service dans le formulaire.<\/p>\n\n\n\n 1. Lorsqu\u2019il utilise le Site web, le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service est notamment tenu de :<\/p>\n\n\n\n a) s\u2019abstenir de fournir ou de transmettre des contenus interdits par la loi, y compris, entre autres, des contenus offensants ou vulgaires, des contenus incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 d’autres actions contraires \u00e0 la loi ou aux bonnes m\u0153urs, ou des contenus qui portent atteinte aux droits de la personnalit\u00e9 ou \u00e0 d’autres droits de tiers ;<\/p>\n\n\n\n b) utiliser le Site web conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, d\u2019une mani\u00e8re qui ne perturbe pas son fonctionnement et d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas fastidieuse pour les autres B\u00e9n\u00e9ficiaires du Service ;<\/p>\n\n\n\n c) s\u2019abstenir d\u2019utiliser le Site web pour envoyer ou poster des informations commerciales non sollicit\u00e9es (spam) sur le Site web ;<\/p>\n\n\n\n d) utiliser le Site web dans le respect des Conditions d\u2019utilisation, des lois applicables et des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u2019Internet (n\u00e9tiquette).<\/p>\n\n\n\n 2. Il n\u2019est pas permis d\u2019utiliser les ressources et les fonctionnalit\u00e9s du Site web pour mener des activit\u00e9s par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service qui porteraient atteinte aux droits du Fournisseur du Service.<\/p>\n\n\n\n 3. Le Fournisseur du Service prend toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour assurer un niveau appropri\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du Site web, en minimisant le risque d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, de perte de donn\u00e9es et d\u2019autres menaces associ\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du Site web. 4. Le Fournisseur du Service souligne le fait que le caract\u00e8re public d\u2019Internet et l\u2019utilisation de services \u00e9lectroniques peuvent entra\u00eener le risque d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 et d\u2019une modification des donn\u00e9es du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service par des personnes non autoris\u00e9es. Il est donc recommand\u00e9 au B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service d\u2019adopter des mesures techniques appropri\u00e9es pour se prot\u00e9ger contre les menaces susmentionn\u00e9es, notamment des programmes antivirus et des outils qui prot\u00e8gent la vie priv\u00e9e et l\u2019identit\u00e9 des utilisateurs d\u2019Internet. <\/p>\n\n\n\n 1. Le Fournisseur du Service prend des mesures pour garantir le bon fonctionnement du Site web et s\u2019engage \u00e0 r\u00e9soudre, dans la mesure des possibilit\u00e9s techniques, toute irr\u00e9gularit\u00e9 dans son fonctionnement signal\u00e9e par les B\u00e9n\u00e9ficiaires du Service.<\/p>\n\n\n\n 2. Tout B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service souhaitant signaler des irr\u00e9gularit\u00e9s dans le fonctionnement du Site web doit informer le Fournisseur du Service de tout dysfonctionnement ou interruption en envoyant un message pertinent \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique : info@tlc.eu<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3. Dans le courrier \u00e9lectronique vis\u00e9 \u00e0 la section 2 ci-dessus, le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service doit indiquer son pr\u00e9nom, son nom, le nom de sa soci\u00e9t\u00e9, les coordonn\u00e9es de la personne qui d\u00e9pose la plainte, l\u2019adresse de correspondance, ainsi que le type et la date de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 constat\u00e9e dans le fonctionnement du Site web.<\/p>\n\n\n\n 4. Le Fournisseur du Service s\u2019engage \u00e0 examiner les plaintes dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours.<\/p>\n\n\n\n 1. Le Fournisseur du Service n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant :<\/p>\n\n\n\n a) du non-respect par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service des exigences techniques n\u00e9cessaires pour coop\u00e9rer avec le syst\u00e8me informatique utilis\u00e9 par le Fournisseur de service,<\/p>\n\n\n\n b) de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der ou de l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 au Site web pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Fournisseur du Service, ainsi que des interruptions techniques dans le fonctionnement du Site web caus\u00e9es par la maintenance continue du serveur ou les mises \u00e0 jour du logiciel du Site web,<\/p>\n\n\n\n c) de l\u2019utilisation abusive du Site web par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service,<\/p>\n\n\n\n d) des erreurs ou des d\u00e9faillances de syst\u00e8mes externes qui \u00e9chappent au contr\u00f4le du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service,<\/p>\n\n\n\n e) des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es r\u00e9sultant d\u2019attaques ext\u00e9rieures,<\/p>\n\n\n\n f) des perturbations de l\u2019acc\u00e8s au Site web caus\u00e9es par des d\u00e9faillances du r\u00e9seau ou du fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet,<\/p>\n\n\n\n g) des modifications des r\u00e9glementations l\u00e9gales qui emp\u00eachent la prestation de services,<\/p>\n\n\n\n h) des cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n 1. D\u00e8s le lancement du Site web, le Fournisseur du Service peut traiter les donn\u00e9es suivantes afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Services :<\/p>\n\n\n\n 2. Le Fournisseur du Service, en tant que responsable du traitement, s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires adapt\u00e9es au niveau de risque pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service dans le cadre de son utilisation du Site web.<\/p>\n\n\n\n 3. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables, y compris les dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n 4. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service via le Site web ou obtenues sur la base de l\u2019activit\u00e9 en ligne du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service sont trait\u00e9es par le Fournisseur du Service \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques et d\u00e9finies, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans la Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur le Site web.<\/p>\n\n\n\n 5. La fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service est volontaire, mais elle peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour utiliser certains services.<\/p>\n\n\n\n 6. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d\u2019en demander la rectification, l\u2019effacement, la limitation du traitement, le transfert, ainsi que de s\u2019opposer \u00e0 leur traitement et de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service a \u00e9galement le droit de retirer son consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si le traitement dans le cadre de certaines fonctionnalit\u00e9s est bas\u00e9 sur un consentement pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7. Les r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es concernant le traitement et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service sont expos\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur le Site web \u00e0 l’adresse suivante :tlc.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n 8. Le Fournisseur du Service utilise un m\u00e9canisme de \u00ab cookies \u00bb qui, pendant l\u2019utilisation du Site web par l\u2019utilisateur, est sauvegard\u00e9 par le serveur du Fournisseur du Service sur le dispositif de l’utilisateur. L\u2019utilisation de cookies garantit le bon fonctionnement du Site web sur les dispositifs des utilisateurs. Ce m\u00e9canisme n\u2019entra\u00eene aucune modification de la configuration des dispositifs des utilisateurs ou des logiciels qui y sont install\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 la technologie des cookies, le Site web peut stocker des marqueurs d\u2019information dans le navigateur de l\u2019utilisateur, utilis\u00e9s uniquement pendant la visite de l\u2019utilisateur sur le Site web. Les cookies ne sont pas utilis\u00e9s pour identifier les visiteurs du Site web (\u00e0 moins que le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service n\u2019y consente), mais ils permettent de suivre le trafic global des utilisateurs sur le Site web, de d\u00e9terminer le lieu et la langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s de l\u2019utilisateur et, par cons\u00e9quent, de le diriger vers la page appropri\u00e9e du Site web.<\/p>\n\n\n\n 9. Si le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service ne souhaite pas recevoir de cookies du Site web, il peut activer l\u2019option du navigateur qui l\u2019alerte de la r\u00e9ception de cookies, et d\u00e9cider de les bloquer au cas par cas. Il convient toutefois de noter que la d\u00e9sactivation des cookies dans le navigateur peut emp\u00eacher l\u2019utilisation du Site web.<\/p>\n\n\n\n 1. L\u2019utilisation du Site web est r\u00e9gie par le droit polonais et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux polonais. Les questions non r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont soumises aux dispositions du Code civil polonais du 23 avril 1964, de la loi sur la fourniture de services \u00e9lectroniques du 18 juillet 2002, de la loi sur les communications \u00e9lectroniques du 12 juillet 2024 et d’autres dispositions applicables du droit polonais.<\/p>\n\n\n\n 2. En cas de litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du Site web, les parties s\u2019efforceront de r\u00e9soudre le probl\u00e8me \u00e0 l\u2019amiable. Le tribunal comp\u00e9tent pour r\u00e9soudre tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sera d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi g\u00e9n\u00e9ralement applicable.<\/p>\n\n\n\n 3. Le Fournisseur du Service se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Toute modification sera publi\u00e9e sur le Site web et prendra effet \u00e0 la date de sa publication. Toute modification des Conditions d\u2019utilisation n’affectera pas les droits des personnes physiques ou morales qui ont conclu des accords avant l’introduction des modifications.<\/p>\n\n\n\n 4. Le Fournisseur du Service informe les B\u00e9n\u00e9ficiaires du Service, qui sont des consommateurs, de la possibilit\u00e9 d’utiliser des m\u00e9thodes de r\u00e9solution extrajudiciaire des plaintes et des r\u00e9clamations. Les r\u00e8gles d’acc\u00e8s \u00e0 ces proc\u00e9dures sont disponibles dans les bureaux ou sur les sites web des entit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges. Il peut s\u2019agir de d\u00e9fenseurs des droits des consommateurs ou des Inspections provinciales de l\u2019Inspection du commerce, dont la liste est disponible sur le site web de l\u2019Office de la concurrence et de la pr\u00e9vention des consommateurs (UOKiK) \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/uokik.gov.pl\/pomoc-dla-konsumentow<\/strong><\/a>. Le Fournisseur du Service informe \u00e9galement qu\u2019une plate-forme de r\u00e8glement des litiges en ligne (plate-forme ODR) est disponible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage<\/strong><\/a> pour faciliter la r\u00e9solution des litiges entre les consommateurs et les entreprises au niveau de l’UE.<\/p>\n\n\n\n 5. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation entrent en vigueur le 16 janvier 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1. Glossaire<\/h2>\n\n\n\n
2. Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
3. Sources de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
\n
a) les informations contenues dans les journaux de serveurs (les serveurs enregistrent automatiquement des donn\u00e9es telles que la demande de page envoy\u00e9e par l\u2019utilisateur, la date et l\u2019heure de la demande et de l\u2019envoi de la r\u00e9ponse, les donn\u00e9es concernant le dispositif, le type de navigateur, la langue du navigateur, etc.) ;
b) l\u2019adresse IP (sur la base de laquelle il est possible d\u2019identifier le pays \u00e0 partir duquel l\u2019utilisateur d\u2019un site web donn\u00e9 se connecte au r\u00e9seau),
c) les fichiers texte \u00ab cookies \u00bb (envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il visite le site web).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n4. Principes fondamentaux du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
5. Finalit\u00e9s et principes du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
6. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
7. Destinataires des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
8. Profilage<\/h2>\n\n\n\n
9. R\u00e8gles relatives au transfert de donn\u00e9es en dehors de la Pologne<\/h2>\n\n\n\n
10. Droits li\u00e9s au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Service en Ligne<\/a><\/h2>\n\n\n\n
I. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n\n\n
II. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n
III. EXIGENCES TECHNIQUES POUR L’UTILISATION DU SERVICE<\/h2>\n\n\n\n
IV. R\u00c8GLES DE PRESTATION DE SERVICES<\/h2>\n\n\n\n
V. ACC\u00c8S AU CONTENU ET\/OU T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE CELUI-CI <\/h2>\n\n\n\n
\n
VI. NEWSLETTER<\/h2>\n\n\n\n
\n
VII. COMMUNICATION VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT<\/h2>\n\n\n\n
\n
VIII. R\u00c8GLES D’UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n
IX. PLAINTES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n
\n
X. RESPONSABILIT\u00c9 DU FOURNISSEUR DU SERVICE<\/h2>\n\n\n\n
XI. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ET COOKIES<\/h2>\n\n\n\n
\n
XII. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n