Normes et réglementations relatives aux escaliers en acier

Chaque escalier installé de manière permanente dans un bâtiment, influençant la réalisation de ses propriétés fonctionnelles et de ses exigences de base, est classé comme un produit de construction et est soumis aux réglementations applicables aux produits de construction.

Les produits de construction sont, dans tous les cas, soumis à des exigences spécifiées dans des ensembles de réglementations, tant au niveau international de l’Union européenne qu’au niveau national. Étant donné qu’il s’agit du même groupe de produits — les produits de construction — les principes d’introduction des escaliers métalliques sur le marché ne diffèrent fondamentalement pas des autres produits de construction. Il n’existe pas de réglementations spécifiques pour les escaliers métalliques. Seules des exigences spécifiques relatives à la fabrication sont définies, qui concernent les structures porteuses en acier ou en aluminium des bâtiments.

Pour les produits de construction, y compris les escaliers en acier, les exigences légales au niveau de l’UE sont régies par le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. Un produit de construction est entendu comme un produit visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement. L’introduction des produits de construction sur le marché polonais est régie par le règlement susmentionné et la loi du 16 avril 2004 sur les produits de construction et modifications ultérieures. De plus, les exigences sont également spécifiées par la norme harmonisée EN 1090-1 (PN-EN 1090-1), qui est obligatoire dans tous les pays de l’UE.

Conformément à la législation européenne, le principe est que les réglementations nationales ne peuvent pas différer des réglementations européennes en termes d’exigences, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas abaisser le niveau des exigences des réglementations de rang supérieur, qui sont les réglementations européennes. En Pologne, la conformité entre le droit de l’UE et le droit national est acceptée jusqu’au niveau de la loi, c’est-à-dire que le droit de l’UE dans un domaine donné prévaut uniquement sur les lois.

De plus, il est nécessaire de prendre en compte les exigences découlant d’autres réglementations, telles que celles relatives à la protection de l’environnement, à la sécurité d’utilisation ou à la durabilité. Ainsi, pour répondre à toutes les exigences, il est nécessaire de se familiariser avec de nombreux documents applicables aussi bien dans l’UE que sur le territoire de la République de Pologne. Il en va de même pour la fabrication d’un produit de construction destiné à d’autres marchés nationaux des États membres de l’UE.

Réglementations juridiques et techniques applicables au sein de l’UE :

Actes juridiques :

• Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.
• Règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la Décision n° 3052/95/CE.
• Loi sur la construction du 7 juillet 1994 et modifications ultérieures.
• Loi du 16 avril 2004 sur les produits de construction avec modifications ultérieures.

Actes exécutifs :

• Règlement du ministre de l’Infrastructure et de la Construction du 17 novembre 2016 relatif à la méthode de déclaration des propriétés d’usage prévues des produits de construction et à la méthode de marquage de ces produits avec une marque de construction, et modifications ultérieures.
• Règlement du ministre de l’Infrastructure du 12 avril 2002 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les bâtiments et leur emplacement, et modifications ultérieures.
• Règlement du ministre de l’Infrastructure et de la Construction du 17 novembre 2016 relatif aux évaluations techniques nationales, et modifications ultérieures.

Réglementations techniques :

• Norme EN 1090-1 – Exécution des structures en acier et en aluminium – Partie 1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux.
• Norme EN 1090-2 – Exécution des structures en acier et en aluminium – Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier.
• Norme EN 1090-4 – Exécution des structures en acier et des structures en aluminium – Partie 4 : Exigences techniques pour éléments et structures en acier formés à froid pour applications en toitureplafond, paroi verticale et plancher.
• Série de normes Eurocode EN 1990 – EN 1999 – Principes de conception et d’exécution des travaux de construction.
• Normes de conception nationales applicables jusqu’au 01.01.2021.