en
pl
sv
de
fr
Politique de confidentialité
Informations concernant le traitement des données personnelles par TLC Sp. z o.o.
Voir les Conditions générales du service en ligne
1. Glossaire
Responsable du traitement des données à caractère personnel/Responsable du traitement – une personne ou une entité qui (unilatéralement ou conjointement avec d’autres responsables du traitement) décide de la finalité et de la manière dont elle traitera les données à caractère personnel ;
Données à caractère personnel – des informations qui identifient (ou permettent d’identifier) une personne physique, notamment le nom et le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, le nom de l’entreprise, le numéro d’identification fiscale, le numéro de sécurité sociale, etc. ;
Traitement des données à caractère personnel – des activités liées aux données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, le téléchargement, la navigation, l’utilisation, le partage, la suppression, la destruction, etc. ;
RGPD – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
TLC Group Companies – les sociétés appartenant au groupe TLC, indiquées sur le site web www.tlcgroup.pl et énumérées ci-dessous : TLC Sp. z o.o., TLC Rental Sp. z o.o., TLC Clipper Sp. z o.o., TLC Management M. T. Lingefelt Sp. j., TLC Holding S.A., Nordweld Sp. z o.o., MebloRent Sp. z o.o., INTER TLC AB (Suède), INTER TLC GmbH (Allemagne), INTER TLC SAS (France).
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre activité commerciale est « TLC Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością », une société à responsabilité limitée établie à Gorlice, ul. Chopina 25N, 38-300 Gorlice (ci-après « TLC »). Pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel, notamment l’exercice de vos droits liés au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable du traitement :
a) à l’adresse électronique suivante : odo@tlc.eu
b) par téléphone au numéro suivant : +48 505 140 140
c) par écrit à l’adresse du bureau du Responsable du traitement.
3. Sources de collecte de données à caractère personnel
Toutes les données sont obtenues par le Responsable du traitement de deux manières :
- les informations fournies volontairement par la personne concernée ;
- les informations obtenues lors de l’utilisation des sites web du Responsable du traitement, c’est-à-dire :
a) les informations contenues dans les journaux de serveurs (les serveurs enregistrent automatiquement des données telles que la demande de page envoyée par l’utilisateur, la date et l’heure de la demande et de l’envoi de la réponse, les données concernant le dispositif, le type de navigateur, la langue du navigateur, etc.) ;
b) l’adresse IP (sur la base de laquelle il est possible d’identifier le pays à partir duquel l’utilisateur d’un site web donné se connecte au réseau),
c) les fichiers texte « cookies » (envoyés à l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il visite le site web).
4. Principes fondamentaux du traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité commerciale, TLC traite les données des entités avec lesquelles elle entretient des relations commerciales, ainsi que les données de leurs employés et associés, les données des personnes transférées dans le cadre de l’activité de TLC. Le Responsable du traitement déclare et garantit que :
a) les données à caractère personnel sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, y compris le RGDP, de manière équitable et transparente ;
b) les données à caractère personnel sont collectées à des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont traitées que dans la mesure où elles sont compatibles avec ces finalités ;
c) le Responsable du traitement veille avec le plus grand soin à ce que les données à caractère personnel qu’il traite soient véridiques, tenues à jour et exactes ;
d) les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
e) les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, au moyen de mesures organisationnelles techniques et technologiques appropriées.
5. Finalités et principes du traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité commerciale, le Responsable du traitement traite les données des entités avec lesquelles il entretient des relations commerciales, ainsi que les données de leurs employés et associés, les données des personnes transférées dans le cadre de l’exécution de commandes et de contrats, les données des personnes entrant en contact à l’aide de moyen de communication à distance (téléphone, courrier électronique).
Les finalités du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement sont les suivantes :
a) la conclusion et l’exécution de contrats (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD) ;
b) la détermination et la poursuite d’éventuelles réclamations du Responsable du traitement ou la défense contre des réclamations formulées à l’encontre du Responsable du traitement (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD) ;
c) l’exécution des obligations fiscales et comptables (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD) ;
d) la réalisation d’activités promotionnelles et de marketing (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD) ;
e) l’envoi d’informations commerciales concernant les produits et les services du Responsable du traitement et des entités du groupe TLC dont l’offre complète celle du Responsable du traitement, y compris notamment d’informations concernant l’offre actuelle, les promotions, les remises et les campagnes de marketing – newsletter (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD) ;
f) la réponse aux questions posées par l’utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site web du Responsable du traitement, par courrier électronique ou par téléphone (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD) ;
g) l’analyse des données relatives aux actions entreprises par l’utilisateur sur le site web du Responsable du traitement, sur la base du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de cookies analytiques et statistiques (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD) ;
h) assurer le bon fonctionnement du site web du Responsable du traitement, y compris la sécurité des services fournis et l’utilisation de cookies nécessaires à l’affichage correct du site web dans le navigateur de l’utilisateur (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD) ;
La fourniture des données est volontaire, mais le Responsable du traitement se réserve le droit, dans certaines situations, de les fournir afin de conclure et d’exécuter un contrat, de répondre aux questions, de s’occuper de la correspondance et d’exécuter les obligations découlant des dispositions légales, ainsi que d’envoyer le newsletter.
Les informations obtenues lors de l’utilisation des sites web du Responsable du traitement sont collectées afin de garantir le bon fonctionnement des sites web et de fournir une offre adaptée à l’emplacement et à la langue de l’utilisateur (la disponibilité des distributeurs et des partenaires les plus proches), sans les combiner avec d’autres données d’utilisateurs visitant les sites web du Responsable du traitement (fondement juridique du traitement – article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD).
6. Durée de conservation des données
Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. Le Responsable du traitement applique le principe de limitation de la conservation des données à caractère personnel, qui protège les données contre le traitement pendant une période illimitée. Lorsque la finalité du traitement est atteinte, le Responsable du traitement supprime ou anonymise les données. Les exceptions sont des situations où la conservation des données est nécessaire en vertu de dispositions distinctes.
Le Responsable du traitement supprime ou anonymise les données, notamment lorsque :
a) la limitation d’éventuelles réclamations aura lieu ;
b) les délais résultant de dispositions légales (par exemple, de la loi sur la comptabilité) ont expiré ;
c) la personne concernée retire son consentement au traitement des données à caractère personnel (dans les cas où le consentement était la base du traitement, par exemple pour l’envoi d’une newsletter) ;
d) la personne concernée s’oppose effectivement à la poursuite du traitement (si la base du traitement était l’intérêt légitime du Responsable du traitement).
7. Destinataires des données
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement dans le cadre de ses relations commerciales peuvent être transférées aux catégories d’entités suivantes :
a) les autorités publiques – dans les cas prévus par la loi,
b) les distributeurs et les partenaires commerciaux dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion du processus de demande de devis,
c) les sous-traitants, les entrepreneurs et les partenaires commerciaux dans le cadre de la coopération sur un projet spécifique, à la seule fin de mettre en œuvre les droits et les obligations découlant de la coopération et dans la mesure nécessaire à cet effet,
d) les sociétés de messagerie et de transport aux fins de livraison,
e) l’entretien des systèmes d’information dans lesquels les données sont traitées,
f) les entités qui fournissent au Responsable du traitement des services comptables, juridiques, des services de recouvrement de créances, de conseil et des services informatiques, ainsi que les entités qui assurent l’entretien des systèmes d’information dans lesquels les données sont traitées,
g) les entités qui fournissent au Responsable du traitement des outils système, tels que les fournisseurs de services d’hébergement et de systèmes de gestion de la base de données des contractants, les fournisseurs de services de courrier électronique, les fournisseurs de services de télécommunications, les fournisseurs de logiciels de facturation, les fournisseurs de services bancaires et de services de paiement électronique, les fournisseurs de services d’envoi de newsletter, de systèmes SAS pour l’organisation de webinaires, de systèmes d’automatisation du marketing et autres activités de marketing,
h) les sociétés du groupe TLC, dont l’offre complète celle du Responsable du traitement.
8. Profilage
À des fins de marketing direct (par exemple, en répondant à un message, en présentant les détails de l’offre), le Responsable du traitement peut utiliser le profilage, qui consiste en une prise de décision automatisée sur l’affichage des publicités et l’envoi des contenus dédiés dans les courriels (le fondement juridique de ce traitement des données à caractère personnel est l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime du Responsable du traitement). Cette décision est prise sur la base des actions entreprises par l’utilisateur sur les sites web, des formulaires, et notamment sur la base des contrats conclus ou des pages consultées. En pratique, le profilage facilite l’utilisation des sites web et des newsletters, en vous permettant de présenter un contenu susceptible de vous intéresser le plus. Le fondement juridique de ce traitement des données à caractère personnel est l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.
Vous avez le droit de ne pas être soumis au profilage, sauf si vous avez donné votre consentement. Toutefois, le traitement des données à caractère personnel sera fondé sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
9. Règles relatives au transfert de données en dehors de la Pologne
Dans des circonstances justifiées, le Responsable du traitement peut transférer des données à caractère personnel à des entités de l’Espace économique européen (EEE).
Le Responsable du traitement peut transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (en dehors de l’EEE) s’il garantit une protection des données au moins égale à celle applicable en Pologne. En pratique, c’est une garantie reposant sur le fait qu’un pays donné a été reconnu par la Commission européenne comme un pays offrant une protection appropriée.
Si les données sont transférées en dehors de l’EEE, le Responsable du traitement prendra les mesures appropriées pour assurer la protection des données, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne.
10. Droits liés au traitement des données à caractère personnel
Conformément à la loi applicable, vous avez :
a) le droit d’accéder aux données à caractère personnel et d’en recevoir une copie,
b) le droit de rectifier (corriger) vos données,
c) le droit de supprimer les données,
d) le droit de limiter le traitement des données,
e) le droit de s’opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers,
g) le droit de transférer des données,
h) le droit de ne pas être soumis à des décisions fondées sur le traitement automatisé des données, y compris le profilage, si le Responsable du traitement prend des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé des données, y compris le profilage, qui auraient des conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui l’affecteraient de manière similaire,
i) le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de contrôle (le Président de l’Office de la protection des données à caractère personnel),
j) le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez nous contacter.
Conditions Générales du Service en Ligne
opérant sous l’adresse www.tlc.eu/fr
I. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales ont la signification suivante :
1. Conditions générales – les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les annexes qui en font partie intégrante, y compris notamment la Politique de confidentialité ;
2. Service / site web – le service en ligne du Fournisseur du Service opérant sous l’adresse www.tlc.eu/fr ;
3. Services – les services électroniques fournis par le Fournisseur du Service, y compris l’accès au Service et aux fonctionnalités offertes ;
4. Sociétés du groupe TLC – les sociétés appartenant au groupe TLC, telles qu’elles figurent sur le site web du Fournisseur du Service ;
5. Fournisseur du Service – la société opérant sous le nom de « TLC spółka z ograniczoną odpowiedzialnością », établie à Gorlice, inscrite au Registre judiciaire national tenu par le Tribunal de district de Kraków-Śródmieście à Kraków, 12e Chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro 0000245912, avec un capital social de 613.332,00 PLN, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIP) : 5 252 348 828, titulaire du numéro REGON [numéro au système informatique polonais pour le répertoire des entreprises] : 140 313 868 et de l’adresse électronique : info@tlc.eu, qui est le propriétaire du Service ;
6. Utilisateur – une personne physique, une entité juridique ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique qui utilise les Services fournis dans le cadre du Service ;
7. Consommateur – une personne physique s’engageant dans une transaction légale avec une entité commerciale qui n’est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle ;
8. Accord – un accord pour la fourniture de Services par le Fournisseur du Service à l’Utilisateur ;
9. Contenu – tout le contenu, indépendamment de la forme et de la méthode de transmission, mis à disposition par le Fournisseur du Service dans le cadre du Service (y compris les documents vidéo, les présentations, les graphiques, etc.).
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Les présentes Conditions générales constituent un document visé à l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques.
2. Les Conditions générales définissent notamment :
a) les conditions et les principes d’utilisation du Service,
b) le type et l’étendue des Services fournis par le Fournisseur du Service par l’intermédiaire du Service.
3. En commençant à utiliser les Services, l’Utilisateur accepte les Conditions générales et conclut l’Accord relatif à ces Services.
4. Le Fournisseur du Service fournit gratuitement les Conditions générales à l’Utilisateur avant qu’il ne commence à utiliser le Service. Les Conditions générales peuvent être sauvegardées par l’Utilisateur en les imprimant, en les stockant sur un support ou en les téléchargeant à partir du site web tlc.eu/fr.
III. EXIGENCES TECHNIQUES POUR L’UTILISATION DU SERVICE
Pour utiliser le Service l’Utilisateur doit satisfaire aux exigences techniques suivantes :
1. Pour le service de newsletter, disposer d’un compte de courrier électronique actif capable de recevoir des courriers électroniques, y compris de traiter des messages HTML et des images.
2. Disposer d’un appareil ayant accès à l’Internet et d’un système d’exploitation fonctionnel, tel que Linux, Windows ou macOS.
3. Installer la dernière version à jour d’un navigateur web compatible avec les ressources Internet, tel qu’Internet Explorer, Opera, Mozilla Firefox, Safari, Google Chrome, ou un autre navigateur compatible, avec les cookies et JavaScript activés.
IV. RÈGLES DE PRESTATION DE SERVICES
1. L’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur sont gratuits.
2. Le Fournisseur du Service offre les Services suivants aux Utilisateurs :
a) la communication via le formulaire de contact,
b) l’accès au Contenu et/ou le téléchargement de celui-ci,
c) l’envoi d’une newsletter,
V. ACCÈS AU CONTENU ET/OU TÉLÉCHARGEMENT DE CELUI-CI
1. Les services d’accès au Contenu et/ou de téléchargement de celui-ci sont fournis 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
2. L’Accord relatif à ce service est conclu lorsque l’Utilisateur saisit l’adresse du Service dans son navigateur web ou y accède par le biais de redirections ou de courriers électroniques.
3. L’Utilisateur peut cesser de bénéficier du Service à tout moment. Dans ce cas, l’Accord est automatiquement résilié sans déclaration supplémentaire.
4. Le Contenu disponible dans le Service est fourni uniquement à titre d’information et ne constitue pas une offre au sens de l’article 66¹ du Code civil.
5. Tous les droits relatifs au Contenu sont réservés au Fournisseur du Service et sont protégés par les lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur.
6. L’utilisation du Contenu ne transfère aucun droit à l’Utilisateur. Le Contenu ne peut être utilisé que dans les limites de l’utilisation autorisée telle que définie par les lois sur les droits d’auteur.
VI. NEWSLETTER
1. Les Utilisateurs souhaitant recevoir des informations commerciales, des mises à jour et des offres promotionnelles de la part du Fournisseur du Service et/ou des sociétés du groupe TLC peuvent s’inscrire à la newsletter.
2. Pour s’abonner, l’Utilisateur doit cocher la case d’abonnement à la newsletter et fournir son adresse électronique sur le site web du Service. Un lien de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique fournie.
3. L’Accord relatif à la newsletter est conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le lien d’activation. Le présent Accord est valable pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans indication de motif.
4. La résiliation par l’Utilisateur s’effectue en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans tout courrier électronique de la newsletter.
VII. COMMUNICATION VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT
1. Le service de communication électronique au moyen d’un formulaire de contact a pour but de fournir des réponses aux questions concernant les offres de produits et de services du Fournisseur du Service présentées sur le Site web. Ce service consiste à remplir le formulaire de contact avec les données à caractère personnel du Bénéficiaire du Service (nom et prénom, nom de la société – facultatif, adresse électronique, numéro de téléphone) et le contenu de la demande du Bénéficiaire du Service, puis à l’envoyer au Fournisseur du Service à l’aide des fonctionnalités du Site web. Ce service vise à permettre au Fournisseur du Service d’établir un contact de retour afin de répondre aux questions et/ou de présenter une offre adaptée aux attentes communiquées par le Bénéficiaire du Service dans le formulaire.
VIII. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB
1. Lorsqu’il utilise le Site web, le Bénéficiaire du Service est notamment tenu de :
a) s’abstenir de fournir ou de transmettre des contenus interdits par la loi, y compris, entre autres, des contenus offensants ou vulgaires, des contenus incitant à la violence ou à d’autres actions contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ou des contenus qui portent atteinte aux droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers ;
b) utiliser le Site web conformément à sa destination, d’une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement et d’une manière qui n’est pas fastidieuse pour les autres Bénéficiaires du Service ;
c) s’abstenir d’utiliser le Site web pour envoyer ou poster des informations commerciales non sollicitées (spam) sur le Site web ;
d) utiliser le Site web dans le respect des Conditions d’utilisation, des lois applicables et des règles générales d’utilisation d’Internet (nétiquette).
2. Il n’est pas permis d’utiliser les ressources et les fonctionnalités du Site web pour mener des activités par le Bénéficiaire du Service qui porteraient atteinte aux droits du Fournisseur du Service.
3. Le Fournisseur du Service prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau approprié de sécurité et de protection du Site web, en minimisant le risque d’accès non autorisé, de perte de données et d’autres menaces associées à l’utilisation du Site web. 4. Le Fournisseur du Service souligne le fait que le caractère public d’Internet et l’utilisation de services électroniques peuvent entraîner le risque d’un accès non autorisé et d’une modification des données du Bénéficiaire du Service par des personnes non autorisées. Il est donc recommandé au Bénéficiaire du Service d’adopter des mesures techniques appropriées pour se protéger contre les menaces susmentionnées, notamment des programmes antivirus et des outils qui protègent la vie privée et l’identité des utilisateurs d’Internet.
IX. PLAINTES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
1. Le Fournisseur du Service prend des mesures pour garantir le bon fonctionnement du Site web et s’engage à résoudre, dans la mesure des possibilités techniques, toute irrégularité dans son fonctionnement signalée par les Bénéficiaires du Service.
2. Tout Bénéficiaire du Service souhaitant signaler des irrégularités dans le fonctionnement du Site web doit informer le Fournisseur du Service de tout dysfonctionnement ou interruption en envoyant un message pertinent à l’adresse électronique : info@tlc.eu.
3. Dans le courrier électronique visé à la section 2 ci-dessus, le Bénéficiaire du Service doit indiquer son prénom, son nom, le nom de sa société, les coordonnées de la personne qui dépose la plainte, l’adresse de correspondance, ainsi que le type et la date de l’irrégularité constatée dans le fonctionnement du Site web.
4. Le Fournisseur du Service s’engage à examiner les plaintes dans un délai de 14 (quatorze) jours.
X. RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR DU SERVICE
1. Le Fournisseur du Service n’est pas responsable des dommages résultant :
a) du non-respect par le Bénéficiaire du Service des exigences techniques nécessaires pour coopérer avec le système informatique utilisé par le Fournisseur de service,
b) de l’impossibilité d’accéder ou de l’accès limité au Site web pour des raisons indépendantes de la volonté du Fournisseur du Service, ainsi que des interruptions techniques dans le fonctionnement du Site web causées par la maintenance continue du serveur ou les mises à jour du logiciel du Site web,
c) de l’utilisation abusive du Site web par le Bénéficiaire du Service,
d) des erreurs ou des défaillances de systèmes externes qui échappent au contrôle du Bénéficiaire du Service,
e) des atteintes à la sécurité des données résultant d’attaques extérieures,
f) des perturbations de l’accès au Site web causées par des défaillances du réseau ou du fournisseur d’accès à l’Internet,
g) des modifications des réglementations légales qui empêchent la prestation de services,
h) des cas de force majeure.
XI. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
1. Dès le lancement du Site web, le Fournisseur du Service peut traiter les données suivantes afin d’assurer la sécurité des Services :
- l’adresse IP publique du dispositif à l’origine de la demande,
- le type de navigateur et la langue,
- le lieu de connexion, c’est-à-dire le pays, la région, la ville,
- le type de dispositif : de bureau ou mobile,
- la date et l’heure de la demande,
- le nombre d’octets envoyés par le serveur,
- le nombre de sessions et de pages consultées,
- L’adresse URL de la page visitée précédemment, si la visite a eu lieu via ce lien,
- des informations sur les erreurs survenues lors du traitement de la demande,
- les données et le contenu saisis par le Bénéficiaire du Service dans le formulaire de contact.
2. Le Fournisseur du Service, en tant que responsable du traitement, s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires adaptées au niveau de risque pour garantir la sécurité de toutes les données à caractère personnel fournies par le Bénéficiaire du Service dans le cadre de son utilisation du Site web.
3. Les données à caractère personnel du Bénéficiaire du Service sont traitées conformément aux lois applicables, y compris les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
4. Les données à caractère personnel fournies par le Bénéficiaire du Service via le Site web ou obtenues sur la base de l’activité en ligne du Bénéficiaire du Service sont traitées par le Fournisseur du Service à des fins spécifiques et définies, décrites en détail dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web.
5. La fourniture de données à caractère personnel par le Bénéficiaire du Service est volontaire, mais elle peut être nécessaire pour utiliser certains services.
6. Le Bénéficiaire du Service a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, le transfert, ainsi que de s’opposer à leur traitement et de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. Le Bénéficiaire du Service a également le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel si le traitement dans le cadre de certaines fonctionnalités est basé sur un consentement précédemment accordé.
7. Les règles détaillées concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel du Bénéficiaire du Service sont exposées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web à l’adresse suivante :tlc.eu/fr/politique-de-confidentialite/
8. Le Fournisseur du Service utilise un mécanisme de « cookies » qui, pendant l’utilisation du Site web par l’utilisateur, est sauvegardé par le serveur du Fournisseur du Service sur le dispositif de l’utilisateur. L’utilisation de cookies garantit le bon fonctionnement du Site web sur les dispositifs des utilisateurs. Ce mécanisme n’entraîne aucune modification de la configuration des dispositifs des utilisateurs ou des logiciels qui y sont installés. Grâce à la technologie des cookies, le Site web peut stocker des marqueurs d’information dans le navigateur de l’utilisateur, utilisés uniquement pendant la visite de l’utilisateur sur le Site web. Les cookies ne sont pas utilisés pour identifier les visiteurs du Site web (à moins que le Bénéficiaire du Service n’y consente), mais ils permettent de suivre le trafic global des utilisateurs sur le Site web, de déterminer le lieu et la langue préférés de l’utilisateur et, par conséquent, de le diriger vers la page appropriée du Site web.
9. Si le Bénéficiaire du Service ne souhaite pas recevoir de cookies du Site web, il peut activer l’option du navigateur qui l’alerte de la réception de cookies, et décider de les bloquer au cas par cas. Il convient toutefois de noter que la désactivation des cookies dans le navigateur peut empêcher l’utilisation du Site web.
XII. DISPOSITIONS FINALES
1. L’utilisation du Site web est régie par le droit polonais et relève de la compétence des tribunaux polonais. Les questions non régies par les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux dispositions du Code civil polonais du 23 avril 1964, de la loi sur la fourniture de services électroniques du 18 juillet 2002, de la loi sur les communications électroniques du 12 juillet 2024 et d’autres dispositions applicables du droit polonais.
2. En cas de litige lié à l’utilisation du Site web, les parties s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable. Le tribunal compétent pour résoudre tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera déterminé conformément aux dispositions de la loi généralement applicable.
3. Le Fournisseur du Service se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions d’utilisation. Toute modification sera publiée sur le Site web et prendra effet à la date de sa publication. Toute modification des Conditions d’utilisation n’affectera pas les droits des personnes physiques ou morales qui ont conclu des accords avant l’introduction des modifications.
4. Le Fournisseur du Service informe les Bénéficiaires du Service, qui sont des consommateurs, de la possibilité d’utiliser des méthodes de résolution extrajudiciaire des plaintes et des réclamations. Les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux ou sur les sites web des entités autorisées à procéder à la résolution extrajudiciaire des litiges. Il peut s’agir de défenseurs des droits des consommateurs ou des Inspections provinciales de l’Inspection du commerce, dont la liste est disponible sur le site web de l’Office de la concurrence et de la prévention des consommateurs (UOKiK) à l’adresse suivante : https://uokik.gov.pl/pomoc-dla-konsumentow. Le Fournisseur du Service informe également qu’une plate-forme de règlement des litiges en ligne (plate-forme ODR) est disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage pour faciliter la résolution des litiges entre les consommateurs et les entreprises au niveau de l’UE.
5. Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 16 janvier 2025.