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Politique de confidentialité

Informations concernant le traitement des données personnelles par TLC Sp. z o.o.

Accédez aux conditions générales du service en ligne

1. Glossaire

Administrateur des données personnelles / Administrateur – une personne ou une entité qui décide unilatéralement ou conjointement avec d’autres administrateurs de l’objectif et des modalités du traitement des données personnelles ;

Données personnelles – des informations permettant d’identifier (ou facilitant l’identification) une personne physique, en particulier : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, nom de l’entreprise, numéro d’identification fiscale, numéro de sécurité sociale, etc. ;

Traitement des données personnelles – activités liées aux données personnelles, en particulier : collecte, enregistrement, organisation, stockage, extraction, consultation, utilisation, partage, suppression, destruction, etc. ;

RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données).

2. Administrateur des données personnelles

L’administrateur des données personnelles traitées par nous dans le cadre de l’activité commerciale est TLC Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, une société à responsabilité limitée ayant son siège à Gorlice, ul. Chopina 25N, 38-300 Gorlice (ci-après “TLC“). Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, et notamment pour exercer vos droits relatifs au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l’administrateur par :

a) adresse e-mail: odo@tlc.eu

b) téléphone : +48 505 140 140

c) par écrit à l’adresse du bureau de l’administrateur.

3. Sources de collecte des données personnelles

Toutes les données sont obtenues par l’administrateur de deux manières :

  1. informations fournies volontairement par la personne concernée ;
  2. informations obtenues lors de l’utilisation des sites Web de l’administrateur, à savoir :

    a) informations dans les journaux du serveur (les serveurs enregistrent automatiquement des données telles que la requête envoyée par l’utilisateur, la date et l’heure de la demande et de la réponse, les données de l’appareil, le type de navigateur, la langue du navigateur, etc. ; type de système d’exploitation) ;
    b) adresse IP (sur la base de laquelle il est possible d’identifier le pays d’où l’utilisateur du site se connecte au réseau),
    c) fichiers texte « cookies » (envoyés à l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite du site).

4. Principes principaux du traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, TLC traite les données des entités avec lesquelles elle entretient des relations commerciales, ainsi que les données de leurs employés et collaborateurs, des données de personnes transférées dans le cadre de l’exécution des commandes et des contrats. L’Administrateur garantit que :

a) Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur, y compris le RGPD, de manière équitable et transparente ;

b) Les données personnelles sont collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et sont traitées uniquement dans la mesure où cela est compatible avec ces finalités ;

c) L’Administrateur prend le plus grand soin pour s’assurer que les données personnelles qu’il traite sont véridiques, actuelles et exactes ;

d) Les données personnelles sont stockées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une période n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées ;

e) Les données personnelles sont traitées de manière à garantir une sécurité adéquate, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et la perte accidentelle, la destruction ou les dommages, par des mesures organisationnelles, techniques et technologiques appropriées.

5. Finalités et bases du traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, l’Administrateur traite les données des entités avec lesquelles il entretient des relations commerciales, ainsi que les données de leurs employés et collaborateurs, des données de personnes transférées dans le cadre de l’exécution des commandes et des contrats, et des données des personnes entrant en contact par communication à distance (téléphone, e-mail).

Les finalités du traitement des données personnelles par l’Administrateur sont les suivantes :

a) Conclusion et exécution des contrats (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre b du RGPD) ;

b) Détermination et poursuite de demandes par l’Administrateur ou défense contre des demandes formulées contre l’Administrateur (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre f du RGPD) ;

c) Exécution des obligations fiscales et comptables (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre c du RGPD) ;

d) Réalisation d’activités promotionnelles et marketing (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre a du RGPD) ;

e) Envoi d’informations commerciales concernant les produits et services de l’Administrateur et des entités du groupe TLC, dont l’offre complète celle de l’Administrateur, incluant en particulier des informations sur les offres actuelles, promotions, réductions et campagnes marketing – newsletter (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre a du RGPD) ;

f) Réponse aux questions posées par l’utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site Web de l’Administrateur, par e-mail ou téléphone (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre f du RGPD) ;

g) Analyse des données sur les actions entreprises par l’utilisateur sur le site de l’Administrateur, en fonction du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de cookies analytiques et statistiques (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre a du RGPD) ;

h) Garantir le bon fonctionnement du site Web de l’Administrateur, y compris garantir la sécurité des services fournis et l’utilisation des cookies nécessaires pour un affichage correct du site dans le navigateur de l’utilisateur (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre f du RGPD).

La fourniture des données est volontaire, cependant l’Administrateur se réserve le droit, dans certaines situations, de rendre cette fourniture nécessaire pour conclure et exécuter le contrat, répondre aux demandes, mener des correspondances et remplir des obligations légales, y compris l’envoi de la newsletter.

Les informations obtenues lors de l’utilisation des sites Web de l’Administrateur sont collectées afin de garantir le bon fonctionnement des sites Web et de fournir un contenu adapté à l’emplacement et à la langue de l’utilisateur (disponibilité des distributeurs et partenaires les plus proches), sans les combiner avec d’autres données des utilisateurs visitant les sites Web de l’Administrateur (base légale du traitement – art. 6, sec. 1, lettre f du RGPD).

6. Durée de conservation des données

L’Administrateur traite les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. L’Administrateur applique le principe de limitation de la conservation des données personnelles, ce qui protège les données contre un traitement pour une période illimitée. Lorsque la finalité du traitement est atteinte, l’Administrateur supprime ou anonymise les données. Les exceptions concernent les situations où la conservation des données est nécessaire en vertu de dispositions légales séparées.

L’Administrateur supprime ou anonymise les données, en particulier lorsque :

a) La limitation des demandes possibles a lieu ;

b) Les délais découlant des dispositions légales (par exemple, la loi sur la comptabilité) ont expiré ;

c) La personne concernée retire son consentement au traitement des données personnelles (concernant les cas où le consentement était la base du traitement, par exemple l’envoi de la newsletter) ;

d) La personne concernée s’oppose effectivement à un traitement ultérieur (si la base du traitement était l’intérêt légitime de l’Administrateur).

7. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par l’Administrateur dans le cadre des relations commerciales peuvent être transmises aux catégories d’entités suivantes :

a) Les autorités publiques – dans les cas prévus par la loi.

b) Les distributeurs et partenaires commerciaux dans le cadre de l’exécution des commandes et du processus de gestion des demandes de devis,

c) Les sous-traitants, entrepreneurs et partenaires commerciaux dans le cadre de la coopération sur un projet donné, uniquement dans le but et dans la mesure nécessaire à l’exécution des droits et obligations découlant de cette coopération,

d) Les sociétés de messagerie et de transport pour la livraison,

e) La maintenance des systèmes d’information dans lesquels les données sont traitées,

f) Les entités fournissant des services comptables, juridiques, de recouvrement, de conseil, informatiques à l’Administrateur et les entités fournissant la maintenance des systèmes d’information dans lesquels les données sont traitées,

g) Les entités fournissant à l’Administrateur des outils système : les fournisseurs de services d’hébergement et les systèmes de gestion de la base de données des contractants, les fournisseurs de services de messagerie, les fournisseurs de services de télécommunications, les fournisseurs de logiciels de facturation, les fournisseurs de services bancaires et de paiements électroniques, les fournisseurs de services d’envoi de newsletters, les systèmes SAS pour organiser des webinaires, les systèmes d’automatisation marketing et autres activités marketing,

h) Les entités du groupe TLC, dont l’offre complète celle de l’Administrateur (entités indiquées sur le site web www.tlcgroup.pl),

8. Profilage

À des fins de marketing direct (par exemple, en répondant à un message, en présentant les détails de l’offre), l’Administrateur peut utiliser le profilage, consistant à prendre des décisions automatisées pour afficher des publicités et diriger du contenu dédié dans les e-mails (la base légale de ce traitement des données personnelles est l’art. 6, sec. 1, lettre f du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime de l’Administrateur). Cette décision est prise sur la base des actions entreprises par l’utilisateur sur les sites Web, les formulaires, et en particulier sur la base des contrats conclus ou des pages vues. En pratique, le profilage soutient l’utilisabilité des sites Web et des newsletters, permettant de présenter du contenu susceptible d’intéresser davantage l’utilisateur. La base légale pour ce traitement des données personnelles est l’art. 6, sec. 1, lettre f du RGPD.

Vous avez le droit de ne pas être profilé, sauf si vous avez donné votre consentement. Toutefois, la base du traitement des données personnelles sera le consentement, qui peut être retiré à tout moment.

9. Règles de transfert des données hors de la Pologne

Dans des circonstances justifiées, l’Administrateur peut transférer des données personnelles à des entités situées dans l’Espace économique européen (EEE).

L’Administrateur peut transférer des données personnelles dans un pays tiers (en dehors de l’EEE) si ce pays garantit une protection des données au moins équivalente à celle applicable en Pologne. En pratique, une telle garantie est que le pays donné a été reconnu par la Commission européenne comme un pays offrant une protection adéquate.

Si des données sont transférées en dehors de l’EEE, l’Administrateur prendra des mesures appropriées pour assurer la protection des données, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne.

10. Droits relatifs au traitement des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, vous avez les droits suivants :

a) le droit d’accéder aux données personnelles et d’en obtenir une copie,
b) le droit de rectifier (corriger) vos données,
c) le droit de supprimer les données,
d) le droit de limiter le traitement des données,
e) le droit de vous opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime de l’Administrateur ou de tiers,
f) le droit de transférer les données,
g) le droit de ne pas être soumis à des décisions fondées sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage, si l’Administrateur prend des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage, ce qui aurait des conséquences juridiques pour la personne concernée ou l’affecterait de manière similaire,
h) le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (le Président de l’Office pour la Protection des Données Personnelles),
i) le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles.

Si le traitement des données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter.

Conditions Générales du Service en Ligne

opérant sous l’adresse du domaine www.tlc.eu/fr

I. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans ces Conditions Générales signifient :

1. Conditions Générales – ces conditions de service, avec tous les annexes constituant une partie intégrante de celles-ci, y compris en particulier la Politique de Confidentialité ;

2. Service/ Site Web – le service en ligne du Fournisseur de Service opérant sous l’adresse www.tlc.eu/fr ;

3. Services – les services électroniques fournis par le Fournisseur de Service, y compris l’accès au Service et ses fonctionnalités proposées ;

4. Entreprises du Groupe TLC – les entreprises appartenant au Groupe TLC, telles que répertoriées sur le site Web du Fournisseur de Service ;

5. Fournisseur de Service – la société opérant sous le nom TLC spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ayant son siège à Gorlice, enregistrée au Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal de District pour Kraków-Śródmieście à Cracovie, 12ème Division Commerciale du Registre National des Tribunaux, sous le numéro 0000245912, avec un capital social de 613 332 PLN, numéro d’identification fiscale (NIP) : 5252348828, REGON : 140313868, et adresse e-mail info@tlc.eu, propriétaire du Service ;

6. Utilisateur – une personne physique, une entité juridique ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique utilisant les Services fournis dans le cadre du Service ;

7. Consommateur – une personne physique entrant dans une transaction juridique avec une entité commerciale non directement liée à son activité commerciale ou professionnelle ;

8. Contrat – un contrat de fourniture de Services entre le Fournisseur de Service et l’Utilisateur ;

9. Contenu – tout contenu, quel que soit le format et la méthode de transmission, mis à disposition par le Fournisseur de Service dans le cadre du Service (y compris des vidéos, des présentations, des graphiques, etc.).

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Ces Conditions Générales sont un document visé à l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques.

2. Les Conditions Générales définissent, en particulier :

a) les conditions et principes d’utilisation du Service,

b) le type et l’étendue des Services fournis par le Fournisseur de Service via le Service.

3. En commençant à utiliser les Services, l’Utilisateur accepte les conditions des Conditions Générales et conclut le Contrat pour ces Services.

4. Le Fournisseur de Service fournit les Conditions Générales à l’Utilisateur gratuitement avant qu’il ne commence à utiliser le Service. Les Conditions Générales peuvent être sauvegardées par l’Utilisateur en les imprimant, les stockant sur un support ou en les téléchargeant depuis le site web https://tlc.eu/fr.

III. EXIGENCES TECHNIQUES POUR UTILISER LE SERVICE

L’utilisation du Service nécessite que l’Utilisateur remplisse les exigences techniques suivantes :

  1. Installer la dernière version à jour d’un navigateur Web compatible avec les ressources Internet, tel qu’Internet Explorer, Opera, Mozilla Firefox, Safari, Google Chrome ou tout autre navigateur compatible, avec les Cookies et JavaScript activés.
  2. Pour le service de newsletter, posséder un compte e-mail actif capable de recevoir des e-mails, y compris de gérer les messages HTML et les images.
  3. Posséder un appareil avec accès à Internet et un système d’exploitation fonctionnel, tel que Linux, Windows ou macOS.

IV. RÈGLES DE FOURNITURE DES SERVICES

L’accès au Service et son utilisation par l’Utilisateur sont gratuits.

Le Fournisseur de Service propose les Services suivants aux Utilisateurs :

a) communication via le formulaire de contact,

b) accès et/ou téléchargement du Contenu,

c) fourniture d’une newsletter.

V. ACCÈS AU CONTENU ET/OU TÉLÉCHARGEMENT

  1. Les Services d’accès et/ou de téléchargement du Contenu sont fournis 24/7.
  2. Le Contrat pour ce service est conclu lorsque l’Utilisateur entre l’adresse du Service dans son navigateur web ou y accède via des redirections ou des e-mails.
  3. L’Utilisateur peut arrêter d’utiliser le service à tout moment. En cas d’arrêt, le Contrat est automatiquement résilié sans déclaration supplémentaire.
  4. Le Contenu disponible sur le Service est à des fins informatives uniquement et ne constitue pas une offre au sens de l’article 66¹ du Code civil.
  5. Tous les droits sur le Contenu sont réservés au Fournisseur de Service et sont protégés par les lois en vigueur, y compris les lois sur le droit d’auteur.
  6. L’utilisation du Contenu ne transfère aucun droit à l’Utilisateur. Le Contenu peut être utilisé uniquement dans les limites de l’utilisation permise définie par les lois sur le droit d’auteur.

VI. NEWSLETTER

  1. Les Utilisateurs souhaitant recevoir des informations commerciales, des mises à jour et des offres promotionnelles du Fournisseur de Service et/ou des Entreprises du Groupe TLC peuvent s’abonner à la Newsletter.
  2. Pour s’abonner, l’Utilisateur doit cocher la case d’abonnement à la newsletter et fournir son adresse e-mail sur le site Web du Service. Un lien de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail fournie.
  3. Le Contrat pour la newsletter est conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le lien d’activation. Ce Contrat est valable indéfiniment et peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans fournir de raison.
  4. La résiliation par l’Utilisateur se fait en cliquant sur le lien de désabonnement dans n’importe quel e-mail de la newsletter.

VII. COMMUNICATION VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT

  1. Le service de communication électronique utilisant un formulaire de contact a pour but de répondre aux questions concernant les produits et services proposés par le Fournisseur de Service via le Site Web. Ce service consiste à remplir le formulaire de contact avec les données personnelles du destinataire du service (prénom et nom, nom de l’entreprise – facultatif, adresse e-mail, numéro de téléphone) et le contenu de la demande du destinataire du service, puis à l’envoyer en utilisant la fonctionnalité du Site Web au Fournisseur de Service. Ce service vise à permettre au Fournisseur de Service d’établir un contact de retour afin de répondre aux questions et/ou de présenter une offre adaptée aux attentes communiquées dans le formulaire par le destinataire du service.

VIII. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB

  1. Lors de l’utilisation du Site Web, le destinataire du service est particulièrement tenu de :

a) s’abstenir de fournir ou de transmettre du contenu interdit par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, du contenu offensant ou vulgaire, du contenu incitant à la violence ou à d’autres actions contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ou du contenu portant atteinte aux droits personnels ou à d’autres droits de tiers ;

b) utiliser le Site Web conformément à son objectif prévu, de manière à ne pas perturber son fonctionnement, et d’une manière qui ne soit pas gênante pour les autres destinataires du service ;

c) s’abstenir d’utiliser le Site Web pour envoyer ou publier des informations commerciales non sollicitées (spam) sur le Site Web ;

d) utiliser le Site Web conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, aux lois applicables et aux règles générales d’utilisation d’Internet (netiquette).

  1. Il est interdit d’utiliser les ressources et fonctionnalités du Site Web pour mener des activités par le destinataire du service qui porteraient atteinte aux droits du Fournisseur de Service.

2. Le Fournisseur de Service prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité et de protection adéquat pour le Site Web, minimisant le risque d’accès non autorisé, de perte de données et d’autres menaces associées à l’utilisation du Site Web. Le Fournisseur de Service souligne que la nature publique d’Internet et l’utilisation des services électroniques peuvent comporter des risques d’accès non autorisé et de modification des données du destinataire du service par des personnes non autorisées. Il est donc recommandé au destinataire du service d’utiliser les mesures techniques appropriées pour se protéger contre les menaces susmentionnées, en particulier les programmes antivirus et les outils qui protègent la confidentialité et l’identité des utilisateurs d’Internet.

IX. PLAINTES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

  1. Le Fournisseur de Service prend des mesures pour assurer le bon fonctionnement du Site Web et s’engage à résoudre, dans la mesure où cela est techniquement possible, toute irrégularité signalée par les destinataires du service.
  2. Un destinataire du service souhaitant signaler une irrégularité dans le fonctionnement du Site Web doit en informer le Fournisseur de Service en envoyant un message pertinent à l’adresse e-mail suivante : info@tlc.eu.
  3. Dans l’e-mail mentionné au point 2 ci-dessus, le destinataire du service doit fournir son prénom, nom, nom de l’entreprise, les coordonnées de la personne soumettant la plainte, l’adresse de correspondance, ainsi que le type et la date de l’irrégularité rencontrée dans le fonctionnement du Site Web.
  4. Le Fournisseur de Service s’engage à examiner les plaintes dans un délai de 14 (quatorze) jours.

X. RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR DE SERVICE

1. Le Fournisseur de Service n’est pas responsable des dommages résultant de :

a) l’incapacité du destinataire du service à répondre aux exigences techniques nécessaires pour coopérer avec le système informatique utilisé par le Fournisseur de Service,

b) l’incapacité d’accéder ou l’accès limité au Site Web pour des raisons indépendantes de la volonté du Fournisseur de Service, ainsi que des interruptions techniques dans le fonctionnement du Site Web causées par des opérations de maintenance du serveur ou des mises à jour du logiciel du Site Web,

c) une mauvaise utilisation du Site Web par le destinataire du service,

d) des erreurs ou des pannes dans les systèmes externes qui sont indépendants du Fournisseur de Service,

e) des violations de la sécurité des données résultant d’attaques externes,

f) des perturbations d’accès au Site Web causées par des défaillances du réseau ou des fournisseurs d’accès à Internet,

g) des changements dans les réglementations légales empêchant la fourniture des services,

h) des événements de force majeure.

XI. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

  1. Dès le lancement du Site Web, le Fournisseur de Service peut traiter les données suivantes pour assurer la sécurité des Services :
  • l’adresse IP publique de l’appareil à partir duquel la demande a été envoyée,
  • le type de navigateur et la langue,
  • le lieu de connexion, c’est-à-dire le pays, la région, la ville,
  • le type d’appareil : bureau ou mobile,
  • la date et l’heure de la demande,
  • le nombre d’octets envoyés par le serveur,
  • le nombre de sessions et de pages vues,
  • l’URL de la page visitée précédemment, si la visite a eu lieu via ce lien,
  • les informations sur les erreurs survenues lors du traitement de la demande,
  • les données et le contenu saisis par le destinataire du service dans le formulaire de contact.

2. Le Fournisseur de Service, en tant que responsable du traitement des données, s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de toutes les données personnelles fournies par le destinataire du service dans le cadre de son utilisation du Site Web.

3. Les données personnelles du destinataire du service sont traitées conformément aux lois applicables, y compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

4. Les données personnelles fournies par le destinataire du service via le Site Web ou obtenues en fonction de l’activité en ligne du destinataire du service sont traitées par le Fournisseur de Service à des fins spécifiques et définies, décrites en détail dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web.

5. La fourniture de données personnelles par le destinataire du service est volontaire, mais peut être nécessaire pour utiliser certains Services.

6. Le destinataire du service a le droit d’accéder à ses données personnelles, de demander leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, leur transfert, de s’opposer à leur traitement et de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. Le destinataire du service a également le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles si le traitement dans certaines fonctionnalités repose sur le consentement préalablement donné.

7. Les règles détaillées concernant le traitement et la protection des données personnelles du destinataire du service sont définies dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web à l’adresse : tlc.eu/fr/politique-de-confidentialite/.

8. Le Fournisseur de Service utilise un mécanisme de “cookies”, qui, lors de l’utilisation du Site Web par l’utilisateur, est enregistré par le serveur du Fournisseur de Service sur l’appareil de l’utilisateur. L’utilisation des cookies garantit le bon fonctionnement du Site Web sur les appareils des utilisateurs. Ce mécanisme ne cause aucun changement dans la configuration des appareils des utilisateurs ou dans les logiciels installés sur ceux-ci. Grâce à la technologie des cookies, le Site Web peut enregistrer des marqueurs d’informations dans le navigateur de l’utilisateur, utilisés uniquement lors de la visite de l’utilisateur sur le Site Web. Les cookies ne sont pas utilisés pour identifier un visiteur du Site Web (à moins que le destinataire du service n’y consente), mais aident à suivre le trafic global des utilisateurs sur le Site Web pour déterminer l’emplacement et la langue préférés de l’utilisateur, et par conséquent, le diriger vers la page appropriée du Site Web.

9. Si le destinataire du service ne souhaite pas recevoir de cookies du Site Web, il peut activer l’option du navigateur pour le notifier de l’arrivée des cookies et décider de les bloquer au cas par cas. Cependant, il convient de noter que la désactivation des cookies dans le navigateur peut empêcher l’utilisation du Site Web.

XII. DISPOSITIONS FINALES

  1. L’utilisation du Site Web est régie par le droit polonais et relève de la compétence des tribunaux polonais. Les questions non régies par ces Conditions Générales sont soumises aux dispositions du Code civil polonais du 23 avril 1964, à la loi sur la fourniture de services électroniques du 18 juillet 2002, à la loi sur les communications électroniques du 12 juillet 2024 et aux autres dispositions applicables du droit polonais.
  2. En cas de litige découlant de l’utilisation du Site Web, les parties chercheront à résoudre la question à l’amiable. Le tribunal compétent pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions Générales sera déterminé conformément aux dispositions du droit applicable.
  3. Le Fournisseur de Service se réserve le droit de modifier le contenu de ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site Web et prendra effet à la date de sa publication. Les modifications des Conditions Générales n’affecteront pas les droits des personnes ou entités ayant conclu des contrats avant l’introduction des modifications.
  4. Le Fournisseur de Service informe les destinataires du service qui sont des consommateurs de la possibilité d’utiliser des méthodes extrajudiciaires de règlement des plaintes et des demandes. Les règles d’accès à ces procédures sont disponibles auprès des bureaux ou sites Web des entités autorisées à mener des résolutions de conflits extrajudiciaires. Cela peut inclure des défenseurs des droits des consommateurs ou des inspections commerciales provinciales, dont la liste est disponible sur le site Web de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) à l’adresse : https://uokik.gov.pl/pomoc-dla-konsumentow. Le Fournisseur de Service informe également qu’une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) est disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, facilitant la résolution des conflits entre consommateurs et entreprises au niveau de l’UE.
  5. Ces Conditions Générales sont effectives à partir du 16.01.2025.